I. Introduction à la politique

ACN s’engage à se conformer aux lois et aux règlementations gouvernant l’utilisation des services Internet et téléphoniques ainsi qu’à préserver pour chacun de ses clients la capacité d’utiliser les services d’ACN et l’Internet sans perturbation ni harcèlement des autres utilisateurs. La présente Politique sur l’utilisation acceptable (PUA) d’ACN forme votre Entente sur les services avec ACN et y est intégrée. Lorsque vous utilisez les Services, y compris les installations ou réseaux et tout produit, contenu, application ou service en conjonction avec les Services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux politiques, règles, limites et conditions d’ACN, y compris celles contenues dans la présente PUA et ailleurs dans votre Entente. Toute violation, directe ou indirecte, de la présente PUA par vous ou tout utilisateur de vos Services constituera une violation des conditions de votre Entente et pourra entraîner la restriction ou la suspension de vos Services ou encore la résiliation de votre Entente. Les termes utilisés avec une majuscule initiale dans la présente PUA, mais qui ne sont pas autrement définis par les présentes, auront la signification décrite ailleurs dans votre Entente.

II. Limites d’utilisation

Tous les Services sont assujettis aux restrictions mises en place dans la présente PUA, y compris les Services ayant des caractéristiques désignées comme étant « illimitées ». Votre utilisation des Services est également assujettie à toute limite d’utilisation spécifiée pour le plan de Service que vous avez sélectionné. Si vous dépassez la limite d’utilisation de votre plan, vous pourriez devoir payer des frais d’utilisation supplémentaires, comme il est prévu dans votre plan, le cas échéant, ou votre Service pourra être suspendu, en tout ou en partie, selon les termes des présentes.

A. Utilisation prévue des Services

Certains plans de Service sont conçus pour une utilisation résidentielle seulement, et ces Services sont destinés uniquement à votre utilisation personnelle et non commerciale. D’autres plans de Service sont offerts aux entreprises, et ces Services sont destinés uniquement à l’utilisation interne en environnement commercial. L’utilisation acceptable des Services ne comprend que l’utilisation prévue des Services. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, vendre, revendre ou exploiter autrement les Services ou le contenu ou les documents fournis par ACN à une fin commerciale, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour l’exploitation d’une entreprise de services Internet ou de serveurs d’hébergement pour ou fournissant un accès Internet ou un service téléphonique à des tiers qui ne sont pas des utilisateurs à votre domicile ou dans le déroulement normal de vos activités.

B. Utilisation excessive des Services

ACN peut, à son entière discrétion, restreindre, suspendre ou résilier vos Services, en tout ou en partie, si ACN détermine que votre utilisation est excessive, ce qui signifie qu’elle dévie significativement des modèles d’utilisation normale applicables par rapport à l’utilisation prévue des Services, s’il est probable qu’elle restreint, empêche ou dégrade de manière inappropriée l’utilisation des Services de tout autre utilisateur ou si votre utilisation représente une charge anormalement lourde pour le réseau d’ACN ou le réseau de tout fournisseur sous-jacent ou encore pour notre capacité à offrir les Services.

C. Limites d’utilisation spécifiques applicables aux services de téléphonie numérique d’ACN

1. Vous avez une limite de trois (3) appels simultanés dans le cadre de ce Service, et la durée maximale de chaque appel est de six (6) heures, après quoi le ou les appels seront déconnectés. Le service de téléphonie numérique d’ACN est aussi assujetti à une limite globale de trois mille (3 000) minutes par cycle de facturation mensuelle pour les appels sortants, ce qui inclut les appels locaux et interurbains partout aux États-Unis, au Canada et à Porto Rico, et pour les appels vers les pays à l’international spécifiés dans les Plans d’appel à l’international d’ACN.
2. Le temps d’appel au Bangladesh est limité à mille cinq cents (1 500) minutes par mois de service. Si vous dépassez cette limite de temps d’appel au Bangladesh, ACN pourrait bloquer les autres appels pendant le mois de service ou vous imposer des frais supplémentaires pour chaque minute selon les tarifs en vigueur, qui se trouvent à l’adresse : http://www.acnservices.com/ca/fr/index.html.

D. Limites d’utilisation spécifiques applicables aux services Internet haute vitesse d’ACN

1. Le plan de Service que vous avez sélectionné peut comprendre des seuils de consommation de données spécifiques et des frais d’utilisation. Si tel est le cas, lorsque vous dépassez les seuils de consommation de votre plan, des frais supplémentaires vous sont facturés pour chaque gigaoctet d’utilisation au tarif spécifié. Vous pourrez consulter les détails concernant le seuil spécifique de votre plan et les frais par gigaoctet lorsque vous choisirez votre plan et sur votre portail client.
2. Le plan de Service que vous choisissez peut inclure ou offrir une option de données illimitées. Si vous sélectionnez les données illimitées, vous ne devrez pas payer de frais pour chaque gigaoctet dépassant le seuil de consommation de données spécifié. Toutefois, veuillez noter que les plans comprenant des données illimitées sont encore assujettis à des restrictions d’utilisation mises en place dans l’Entente, notamment à des limites d’utilisation excessive.
3. Pour les clients dont Shaw Cable est le fournisseur sous-jacent : Si votre plan de Service ne comprend pas expressément la facturation à l’utilisation avec des seuils d’utilisation définis ou une option de données illimitées, l’utilisation de trois cents (300) gigaoctets ou plus par mois est considérée comme excessive pour les plans dont la vitesse de téléchargement est de 30 Mbit/s, et l’utilisation de quatre cents (400) gigaoctets ou plus par mois est considérée comme excessive pour les plans dont la vitesse de téléchargement est de 60 Mbit/s. Une telle utilisation excessive peut entraîner la suspension du Service.

III. Actions interdites

ACN interdit l’utilisation des Services de toutes les manières qui sont interdites par la loi, qui nuisent à l’utilisation du réseau d’ACN ou de l’Internet, qui transgressent les droits de propriété intellectuelle, qui constituent un abus de pourriels, de courriels ou d’Usenet ou qui présentent des risques liés à la sécurité ou à la confidentialité.

A. Activités illicites et utilisation inappropriée

1. ​Les Services ne doivent pas être utilisés pour des activités criminelles ou pour la violation des droits en vertu de tout traité, loi, ordonnance du tribunal, injonction, règlementation ou règle administrative local, étatique, provincial, fédéral, national ou international, ou pour prendre part à toute activité frauduleuse. Une telle utilisation peut être soumise aux autorités appropriées pour examen ou poursuite judiciaire.
2. Vous ne devez pas tenter d’utiliser les Services de manière à contrevenir aux seuils d’utilisation ou aux autres limites prévues.
3. Vous ne devez pas utiliser les Services pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, pour falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de masquer l’origine de tout contenu transmis grâce aux Services.
4. ​Vous ne devez pas falsifier ni altérer les Services, notamment tout numéro de série ou autre identifiant de vos Services ou de votre Équipement.
5. Vous ne devez pas tenter d’utiliser les Services pour violer la confidentialité d’une personne, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour balayer les ports de l’ordinateur ou de l’appareil sans fil d’une personne sans le consentement de cette personne, et vous ne devez pas utiliser tout outil conçu pour faciliter de telles violations.

B. Perturbation

1. Vous ne devez pas prendre part à des activités qui restreignent, empêchent ou dégradent de manière inappropriée tout réseau de communications, l’utilisation des Services des autres abonnés ou l’accès d’une personne à Internet ou qui représentent une charge inhabituellement lourde pour les réseaux d’ACN de manière non conforme à l’utilisation prévue des Services. Cette interdiction comprend, sans toutefois s’y limiter, la publication, le téléversement, la transmission ou toute autre diffusion de données contenant un virus, un verrou, une clé de chiffrement, une bombe programmée, un disque inscriptible, un cheval de Troie ou toute autre caractéristique nuisible, limitante, destructrice ou débilitante, les envois de masse ou les courriels indésirables (c.-à-d. les « Pourriels ») ou autres messages, ou encore les niveaux de trafic autrement générés suffisants à entraver la capacité des autres utilisateurs à envoyer ou à recevoir des données ou à accéder et à utiliser pleinement les Services de toute autre manière.
2. Vous devez vous assurer que vos activités ne restreignent pas, n’inhibent pas, ne perturbent pas, ne dégradent pas et n’entravent pas la capacité d’ACN à offrir et à surveiller les Services ou toute transmission de données, et vous ne devez pas perturber l’équipement réseau, le fournisseur de services de télécommunication, l’utilisateur ou l’hôte Internet, y compris, sans toutefois s’y limiter, au moyen d’attaques de type « refus de service », de surcharge d’un service, de piratage ou d’autre tentative de plantage ou de prise de contrôle d’un hôte ou d’un système.

C. Propriété intellectuelle

Les Services ne doivent pas être utilisés pour transmettre, publier, téléverser, télécharger, stocker, diffuser ou rendre disponible tout contenu ni prendre part, de toute autre manière, à une activité qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité des autres utilisateurs. ACN se réserve le droit de restreindre toute utilisation des Services qui irait à l’encontre des droits d’une autre partie; toutefois, ACN n’a pas l’obligation d’enquêter sur la validité de telles demandes. Ainsi, en consentant au droit d’ACN de suspendre vos Services si elle juge que vous violez les droits d’autrui, vous reconnaissez et convenez également qu’ACN peut, à son entière discrétion, permettre à l’activité de continuer malgré les allégations de violation. ACN ne sera pas tenue responsable de toute perte, plainte ou dépense découlant d’une telle action ou inaction avant qu’ACN ne reçoive des directives juridiquement contraignantes ou une déposition finale de la plainte.

D. Contenu offensant ou menaçant

Les Services ne doivent pas être utilisés afin d’héberger, de publier, de transmettre ou de diffuser tout contenu ou matériel menaçant, de harcèlement, obscène, indécent, pornographique, haineux, mal intentionné, raciste, diffamatoire, calomnieux, de trahison, d’une violence extrême ou qui incite à la violence, ou qui fournit des instructions, de l’information ou une aide afin de commettre des actes violents envers tout gouvernement, organisation, groupe ou individu, ou qui fournit un guide, de l’information ou de l’aide afin d’endommager ou de violer la sécurité des Services, d’ACN, du réseau d’ACN ou de tout fournisseur de services de télécommunication, des utilisateurs Internet ou de l’hôte.

E. Abus de pourriels, de courriels ou d’Usenet

L’utilisation des Services en relation avec tout abus de pourriels, de courriels ou d’Usenet est interdite. Par exemple, les abus de pourriels, de courriels ou d’Usenet incluent, sans toutefois s’y limiter, les activités suivantes :

• utiliser le serveur de courriels d’un autre site pour transmettre du courrier électronique sans la permission expresse du site;
• utiliser des adresses IP pour lesquelles vous n’avez pas les droits d’utilisation;
• recueillir les réponses provenant de messages électroniques spontanés;
• exploiter un site Web dont la publicité se fait par des messages électroniques spontanés, peu importe l’origine des messages électroniques spontanés;
• envoyer des messages électroniques avec des pétitions à signer, ou tout matériel associé constituant une chaîne de courriels;
• envoyer des messages électroniques spontanés sollicitant des dons de charité;
• envoyer des messages à caractère de harcèlement, mal intentionnés ou qui pourraient nuire de toute autre manière à la jouissance paisible d’un tiers par rapport à l’utilisation des Services ou de l’Internet (p. ex. par le langage, la fréquence, la taille ou autrement);
• envoyer des messages électroniques de masse (c.-à-d. à vingt-cinq [25] destinataires ou plus) sans indiquer, à l’intérieur du message, un moyen raisonnable de ne plus recevoir d’autres messages de l’expéditeur;
• envoyer des messages électroniques qui identifient inexactement l’expéditeur des messages électroniques, l’adresse de réponse de l’expéditeur, l’adresse de courriel d’origine ou d’autres renseignements contenus dans l’objet ou l’en-tête;
• distribuer ou utiliser un logiciel conçu pour favoriser l’envoi de masse de messages électroniques spontanés;
• utiliser des listes de distribution comprenant les adresses des personnes qui s’en sont désabonnées;
• publier un message unique ou des messages au contenu similaire qui pourraient être raisonnablement susceptibles d’entraîner des plaintes à plus de dix (10) forums ou groupes de discussion en ligne;
• publier des messages à un forum ou à un groupe de discussion en ligne ou annuler ou remplacer les messages d’un forum ou d’un groupe de discussion en ligne de manière à violer les règles du forum ou du groupe de discussion ou qui contiennent des renseignements falsifiés dans l’en-tête;
• envoyer une quantité de messages électroniques de masse qui excède les normes de l’industrie ou qui peut créer une perturbation du réseau d’ACN ou des réseaux avec lesquels ACN communique.

F. Violations de la sécurité

Les Services ne doivent pas être utilisés de manière à nuire à la sécurité, à obtenir un accès non autorisé ou à violer la sécurité, de toute autre manière, du serveur, du réseau, de l’ordinateur personnel, de l’accès réseau ou des appareils de contrôle, du logiciel ou des données, ou d’un autre système d’ACN ou autre, ou pour tenter de faire tout ce qui précède. La violation de la sécurité comprend, sans toutefois s’y limiter :

• intercepter, interférer ou rediriger un courriel destiné à des tiers, ou toute forme de surveillance, de balayage ou d’investigation réseau ou toute autre action visant l’interception non autorisée de données ou la collecte d’adresses de courriel;
• tenter d’attaquer, de violer, de mettre en échec ou de tester la vulnérabilité de l’authentification de l’utilisateur ou de la sécurité de tout hôte, serveur, ordinateur personnel, accès réseau ou appareil de contrôle, logiciel ou donnée (sauf dans le cas d’opérations légitimes autorisées concernant la sécurité réseau);
• utiliser tout programme, fichier, script, commande, ou la transmission de tout message ou contenu de toute sorte, en vue de nuire à une session de terminal, à l’accès ou à l’utilisation de l’Internet ou à tout autre moyen de communication;
• distribuer ou utiliser des outils conçus pour compromettre la sécurité, y compris, sans toutefois s’y limiter, les outils de piratage, les programmes pour deviner les mots de passe, les renifleurs de paquet ou les outils d’exploration de réseaux (sauf dans le cas d’opérations légitimes autorisées liées à la sécurité réseau);
• falsifier l’en-tête du paquet, l’expéditeur ou les renseignements de l’Utilisateur, en tout ou en partie, afin de masquer l’identité de l’expéditeur, le créateur ou le point d’origine;
• distribuer des virus, des disques inscriptibles, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels nuisibles.

IV. Surveillance

ACN se réserve le droit, sans toutefois y être obligée, de surveiller l’utilisation des Services et de tout contenu (sauf vocal) et d’enquêter sur cette utilisation et ce contenu transmis à l’aide des Services et peut accéder au contenu ou à l’information, ou les conserver, dans la mesure où cela est obligatoire ou permis par la loi. L’utilisation des Services constitue un consentement à cette surveillance et à cette enquête. Il est de votre responsabilité de conscientiser les utilisateurs de vos Services à ces éléments, et si quelqu’un, que ce soit vous ou vos utilisateurs, n’est pas d’accord avec cette surveillance et cette enquête, cette personne ne doit pas utiliser les Services. Des renseignements provenant du système et de la surveillance de sécurité peuvent être utilisés comme point de départ pour des procédures administratives, disciplinaires ou criminelles.

V. Politiques de gestion du trafic Internet

ACN se réserve le droit de gérer les Services afin d’assurer l’intégrité du réseau d’ACN et d’optimiser l’efficacité, y compris la limite du débit, le plafonnement et d’autres techniques de gestion et de régulation du flux de la bande passante permises. De plus, vos Services sont assujettis aux Politiques de gestion du trafic Internet que les fournisseurs sous-jacents d’ACN pour ces Services peuvent, de temps à autre, implanter dans leurs réseaux respectifs, y compris, sans toutefois s’y limiter, les suivantes :

A. Pour les Services Internet où Shaw est le fournisseur sous-jacent

Shaw utilise les politiques de gestion du trafic pour assurer à tous les clients Internet de Shaw un accès proportionnel à son réseau. Certaines applications poste à poste (P2P) utilisées pour le partage de fichiers en temps différé peuvent consommer une quantité disproportionnée de bande passante en amont, ce qui perturbe les autres clients du réseau de Shaw. Les politiques de gestion du trafic de Shaw ont été introduites pour régler rapidement toute congestion en amont causée par les applications P2P pendant que les activités d’expansion réseau standard sont en cours afin d’accroître la disponibilité de la bande passante pour tous les utilisateurs.

Les politiques de gestion du trafic de Shaw entrent en vigueur seulement si une congestion en amont survient sur un segment du réseau. En cas de congestion, les politiques de gestion du trafic réduisent la quantité de bande passante disponible en amont pour les applications P2P qui exécutent un transfert de fichier en temps différé à 80 kbit/s par utilisateur final.

Les politiques de gestion du trafic de Shaw ne nuisent pas à la vitesse de téléchargement et ne nuiront pas aux activités interactives en temps réel, comme les jeux en ligne, les services bancaires, les courriels ou les services de voix par IP. Pour la majorité des clients de Shaw, l’expérience Internet n’est pas touchée par les politiques de gestion du trafic de Shaw, et la bande passante en amont et en aval sera disponible pour assurer le fonctionnement complet de toute application.

Les politiques de gestion du trafic implantées par Shaw utilisent des adresses IP pour prendre des décisions de gestion du trafic en temps réel liées au réseau de Shaw. Puisque les adresses IP ont le potentiel d’être liées au compte client d’un individu, les adresses IP peuvent être considérées comme un renseignement personnel. Les politiques de gestion du trafic implantées par Shaw n’impliquent aucunement la capture, le stockage ou l’archivage de ces renseignements. Puisque les adresses IP ont le potentiel d’être liées au compte client d’un individu, les adresses IP peuvent être considérées comme un renseignement personnel.

B. Pour les Services Internet où Vidéotron est le fournisseur sous-jacent

Vidéotron n’applique les mesures de gestion qu’au trafic de téléversement (c.-à-d. de l’utilisateur à Internet) pour certains plans et selon certaines conditions (voir ci-dessous).

Pourquoi Vidéotron utilise-t-elle des mesures de gestion du trafic Internet?

La mission de Vidéotron est d’offrir la meilleure expérience en ligne au plus grand nombre d’utilisateurs possible. Parce que la vitesse de téléversement de certains plans est élevée, Vidéotron utilise des mesures de gestion du trafic pour empêcher certains modems de ralentir le service, même momentanément.

Quel genre de trafic Vidéotron vise-t-elle?

Vidéotron ne cible aucun type de trafic, application ni protocole (comme le partage de fichier poste à poste) en particulier. Seuls les téléversements de données en vertu de certains plans à haute vitesse sont assujettis à la gestion du trafic. Le trafic de téléchargement n’est pas géré.

Quand et comment le trafic est-il géré sur le réseau de Vidéotron?

Toutes les 15 minutes, un système vérifie le flux de trafic de chaque canal en amont (normalement, un canal en amont dessert quelques dizaines de modems).

Si le débit excède le seuil de congestion, le système identifie les modems utilisés avec certains plans à haute vitesse qui sont en train de téléverser une grande quantité de données. La capacité de téléversement de ces modems se voit alors attribuer une note de priorité basse. Toutefois, si la congestion persiste ou augmente, la vitesse de téléversement de ces modems peut alors ralentir. Lorsque la quantité de données téléversées par le modem est diminuée ou sque le trafic sur ce canal revient à un taux normal et que la congestion n’est plus un problème, la capacité de téléversement retrouve sa priorité normale. Même s’ils ne sont plus une priorité, les modems utilisés avec certains plans à haute vitesse peuvent utiliser toute la bande passante que les autres modems n’utilisent pas, à une vitesse équivalente à la vitesse nominale de ces modems. Les mesures décrites ci-dessus sont implantées en continu.

VI. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de toute utilisation et mauvaise utilisation de vos Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, de tout contenu ou matériel diffusé à l’aide de vos Services. Vous acceptez d’entreprendre des mesures raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé à vos Services en maintenant la sécurité de base de vos systèmes, y compris l’implantation de protocoles de sécurité et de mises à jour du système nécessaires pour empêcher l’utilisation par autrui d’une manière qui violerait la présente PUA. La sécurisation de manière inappropriée d’un serveur de courriels afin qu’il puisse être utilisé par autrui pour distribuer des pourriels ou la sécurisation de manière inappropriée d’un serveur FTP afin qu’il puisse être utilisé par autrui pour distribuer illégalement du matériel protégé par les droits d’auteur sont des exemples du fait de ne pas fournir une sécurité de base. Vous acceptez de prendre des mesures correctives rapidement pour les systèmes vulnérables ou exploités afin d’éviter l’abus.

VII. Violations

ACN se réserve le droit de bloquer, de refuser, de retirer, d’interrompre, de supprimer ou de rejeter tout contenu ou transmission qu’elle juge, dans l’exercice de sa discrétion raisonnable, comme étant une offense criminelle, qui pourrait selon elle entraîner une responsabilité civile ou qui violerait autrement selon elle une loi, un ordre ou une règlementation municipal, provincial, fédéral ou international, la présente PUA ou les autres conditions contenues dans votre Entente de Services, mais n’assume, par la présente, aucune obligation de le faire ni aucune responsabilité si elle ne le fait pas.

ACN peut vous fournir un avis écrit par courriel ou autrement d’une violation de la PUA afin que cette violation puisse être corrigée sans nuire à vos Services. Toutefois, ACN se réserve le droit d’agir immédiatement et sans préavis afin de suspendre ou de résilier, en tout ou en partie, les Services en réponse à une ordonnance du tribunal ou à un avis du gouvernement selon lesquels certains agissements devraient cesser ou lorsqu’ACN détermine raisonnablement : 1) qu’ACN peut être exposée à des sanctions ou à une poursuite en justice; 2) qu’une telle violation peut causer du tort ou nuire à l’intégrité, aux opérations normales ou à la sécurité du réseau d’ACN ou des réseaux avec lesquels ACN communique ou nuire à l’utilisation des Services ou de l’Internet par un autre individu ou une autre entité; 3) qu’une telle violation présente autrement tout risque imminent de nuire à ACN ou à tout autre individu ou entité.

Les droits qui précèdent ne constituent pas des actions en justice exclusives, et ACN peut exercer d’autres actions en justice et prendre d’autres mesures qu’elle juge appropriées afin de répondre aux violations de la présente PUA. Le défaut d’application par ACN de toute condition contenue dans la présente PUA ne doit pas constituer un abandon de tout droit d’application à tout moment. Si une portion de la présente PUA est considérée comme étant invalide ou impossible à mettre en pratique, cette portion sera interprétée de manière aussi cohérente que possible avec la loi en vigueur, et les autres portions demeureront entièrement valides. La présente PUA sera exclusivement gouvernée par les dispositions du droit applicable mis en place dans l’Entente et sera interprétée comme étant cohérente avec ce droit. Les conditions contenues dans la présente PUA sont destinées à éviter la mauvaise utilisation des Services en tout temps et demeureront en vigueur après la résiliation de l’Entente ou des Services, en tout ou en partie.

VIII. Rapport d’incident

Toute plainte concernant la violation de la présente PUA doit être adressée à l’agent désigné ci-dessous. Lorsque c’est possible, incluez les détails qui pourraient aider ACN dans l’enquête et la résolution de la plainte (c.-à-d. les en-têtes complètes et une copie de la transmission offensante).